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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de DVMAT SARL pour le site de DVMAT, www.destock-vaisselle.com

SOMMAIRE :
1. Parties
2. Objet
3. Caractéristiques de biens proposés
4. Prix
5. Frais de ports
6. Commande
7.  etractation et retour
8. Paiement
9. Délais d'expédition
10. Livraison
11. Garantie
12. Propriété intellectuelle
13. Archivage

1.Parties

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre
D'une part DVMAT SARL, au capital de 8000 euros, inscrite au RCS de Douai sous le numéro 451 808 919 , située au 216, rue Jean Jaurès, 59552 Lambres-Lez-Douai,
ci-après dénommée DESTOCK VAISSELLE
Et d'autres part, les personnes, particulier ou professionnel, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.destock-vaisselle.com ci-après dénommé « Client ».

2.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DESTOCK VAISSELLE et le client, qu'il soit particulier ou professionnel, de la commande à la  livraison en passant par le paiement.
Tout client faisant acquisition d'un bien via le présent site internet accepte intégralement les conditions générales de vente présentes.

3.Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de DESTOCK VAISSELLE.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est plus disponible pour divers raisons, DESTOCK VAISSELLE s'engage à informer le client du retard éventuel, ou de l'impossibilité de de livraison. Le client aura par ailleurs le droit de demander l'annulation de sa commande et de demander son remboursement. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 jours, conformément à la réglementation.
Les photographies des produits sur le site de DESTOCK VAISSELLE sont les plus fidèles possible. Il est toutefois possible que la perception de ces photographies diffèrent et ne correspondent pas exactement au produit.
Sauf information contraire mentionné sur le site de DESTOCK VAISSELLE, tous les produits vendus par DESTOCK VAISSELLE sont neufs.

4.Prix

Les Prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euros hors frais de port, tenant compte de la TVA  applicable de 19,6% en France métropolitaine.
DESTOCK VAISSELLE se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses produits en fonction des variables des fournisseurs, promotions, soldes.
Tous les prix donnés sont sous réserve d'erreur manifeste, d'ordre humain, durant la saisie, ou matériel.

5.Frais de ports

Les frais de ports sont facturés en fonction de la taille et du poids du colis à envoyer au Client, ainsi que du lieu de livraison. Les frais de ports sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Dans le cas d'un retrait de marchandise dans notre magasin, le Client devra le spécifier au moment de la commande, et s'acquittera donc des frais de ports. Dès la réception d'un e-mail de confirmation de la disponibilité du colis en boutique, Le retrait se fera au plus tard dans les 7 jours suivant réception de cet e-mail.

Les frais de ports sont consultables dans la rubrique « Livraisons ».

Concernant les Clients professionnels, les frais de ports éventuels seront à définir avant la validation définitive de la commande, selon un enlèvement à nos entrepôts par le Client professionnel, ou le choix d'un transporteur spécifique.

6.Commande

Le Client désirant passer commande devra impérativement le faire via le site DESTOCK VAISSELLE. Le Client doit obligatoirement;
Remplir la fiche d'identification, en indiquant les coordonnées souhaitées.
Identifier les produits sélectionnés, en donnant les références indiquées sur le site DESTOCK VAISSELLE;
Indiquer la quantité de chaque produit souhaité;
Indiquer les informations nécessaires à la livraison, c'est à dire, le lieu de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison;
Indiquer le mode de livraison ou retrait choisi;
Indiquer le mode de paiement choisi.

DESTOCK VAISSELLE communiquera par e-mail l'acceptation de la commande enregistrée, sous réserve que l'adresse électronique communiqué dans le formulaire d'inscription soit valable.

7.Rétractation et retour

Le délai de rétractation, à compter de la réception de la commande, est de 7 jours. Conformément à la Loi, le Client n’aura pas à donner de motifs, ni à payer de pénalité.

Ce délai de rétractation d’applique sur l’ensemble des produits, qu’ils soient soldés ou déstocké.

En cas de rétractation, le Client doit contacter DESTOCK VAISSELLE afin de signaler l’annulation et/ou le retour de sa commande, en indiquant les produits concernés. DESTOCK VAISSELLE indiquera alors la procédure d’annulation
Les frais de retour restent à la charge du Client.

8.Paiement

Lorsque le client est un particulier, il peut régler sa commande :

  • Par carte bancaire via le système…
  • Par les services de la société Paypal

En cas de refus de débit de carte bleue par la banque ou tout autre refus d’encaissement, il appartient au Client de contacter DESTOCK VAISSELLE afin de pouvoir régler sa commande, par tout autre moyen de paiement.

Lorsque le client est un professionnel, il peut régler sa commande :

  • Par chèque à l’ordre
  • Par virement bancaire (les données nécessaires lui seront fournies par DESTOCK VAISSELLE à la suite de la commande)

9.Délais d’expédition

Toutes les commandes passées sur le site www.destock-vaisselle.com, seront relevés tous les matins, du mardi au samedi.
La durée de préparation de commande peut aller jusque 2 jours ouvrés à partir de la date de commande. La date de commande est celle de la validation de la commande par le Client ainsi que son paiement, par carte bleue, services Paypal. La préparation de la commande comprend sont relevé, son traitement, la préparation des produits, ainsi que leur emballage et la facturation.

La durée de préparation ne comprend pas les jours fériés, ainsi que dimanche et lundi.

Pour chaque commande, un courrier électronique sera envoyé  au Client au moment de l’expédition du/des produit(s), notifiant la date d’envoi, ainsi que le moyen de livraison choisit par le Client. La réception de ce courrier électronique est sous réserve de communication par le Client d’une adresse de courrier electronique ne comportant par d’erreur.

10.Livraison

Toute livraison ne peut être envoyée que dans la zone géographique convenue.
Les délais de transports dépendant du moyen de transport choisit par le client. Les informations concernant les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par DESTOCK VAISSELLE, annoncés par le transporteur. Le délai de livraison ne comprend pas les dimanches et jours fériés.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état du colis à leur réception, en présence du livreur, afin de pouvoir constater toute anomalie lié : à l’endommagement du colis, et délais de livraison non conforme à ceux donnés par le transporteur.

DESTOCK VAISSELLE, donne la possibilité à ses Clients de venir chercher les produits directement en magasin.
Pour cela, tout retrait se fera dès réception de confirmation de retrait de marchandise en magasin, dans un délai de 7 jours. Les retraits en magasin devront se faire durant les horaires d’ouvertures de celui-ci à l’adresse indiquée :

DESTOCK VAISSELLE.
216, rue Jean Jaurès
59552 Lambres-Lez-Douai

Le Lundi de 14h à 19h
Du Mardi au Vendredi de 10h à 13h ; de 14h à 19h.
Le Samedi de 10h à 12h ; de 14h à 19h

Lors du retrait de la commande en magasin, le Client devra pouvoir présenter :
L’email de confirmation de la commande
Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
DESTOCK VAISSELLE se réserve le droit de ne pas remettre la commande au Client, au cas où ces conditions ne sont pas respectées.

Si le Client est un professionnel, tout retrait par ses soins se fera à nos entrepôts, dont nous communiquerons l’adresse au moment de la validation de la commande, ou par tout transporteur choisit à la commande.

11.Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie légale, prévus aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1643 du Code Civil :
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Article 1644 du Code Civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. »

Article 1648 du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, DESTOCK VAISSELLE le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les réclamations devront être adressés, par courrier électronique à DESTOCK VAISSELLE ou par voie postal, à DESTOCK VAISSELLE, 216 rue Jean Jaurès, 59552 Lambres-Lez-Douai

2.Données nominatives et personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les visiteurs ou Clients du site DESTOCK VAISSELLE disposent d’un droit d’accès, afin de modifier ou supprimer les données les concernant. Pour ce faire, celui-ci doit contacter DESTOCK VAISSELLE, via un courrier électronique, demandant la modification ou suppression des données, ou directement sur le site internet via son compte utilisateur.

DESTOCK VAISSELLE se réserve le droit de transmettre à des partenaires à des fins commerciales l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. Les visiteurs ou Clients peuvent s’opposer à la divulgation de ces informations, en le signalant à DESTOCK VAISSELLE.

12.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DESTOCK VAISSELLE, vidéos, graphiques, visuelles ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de DESTOCK VAISSELLE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser des éléments du site, sans un accord écrit de DESTOCK VAISSELLE.

13.Archivage

DESTOCK VAISSELLE s’engage à archiver sur les supports approprié et durable, les bons de commandes et factures, constituant une copie fidèle, comme stipulé dans l’article 1348 du Code Civil.

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